Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Elodie BERNARD dont le siège social est situé à Décines-Charpieu (69), numéro de SIRET : 848 789 194 00026 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.elodiebernard.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elodie BERNARD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « www.elodiebernard.fr ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « www.elodiebernard.fr » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Elodie BERNARD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « www.elodiebernard.fr », dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, il se peut que la mise à jour du site n’ait pas été faite en temps réel, et qu’un produit soit en rupture de stock.
En cas d'indisponibilité du produit, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 8 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
Les produits étant fabriqués à la main de façon artisanale il se peut que certaines caractéristiques présentent de faibles variations ainsi que des irrégularités dues au travail manuel.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, dimensions, finitions). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Elodie BERNARD.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) TVA non applicable art. 293B du CGI. Elodie BERNARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sous réserve de disponibilité du produit. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les prix de livraison seront indiqués par Elodie BERNARD après envoi par l’acheteur du formulaire de commande via le site www.elodiebernard.fr et préalablement à la validation finale de la commande par le client.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
L’acheteur souhaitant acquérir un produit sur le site www.elodiebernard.fr remplira tous les champs du formulaire de commande se trouvant sur la fiche du produit concerné.
Elodie BERNARD confirmera la disponibilité du produit et calculera les frais de port et d’emballage qui seront ensuite soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
L’acheteur recevra un bon de commande final, validera ensuite le montant total de la commande et choisira le mode de paiement dans ceux proposés dans le formulaire de commande : virement bancaire sur le compte d’Elodie BERNARD (les coordonnées seront communiquées à l’acheteur) ou paiement Paypal.
La confirmation de la commande entrainera l’acceptation de la commande et une validation des présentes conditions générales de vente.
Une facture électronique sera envoyée à l’acheteur.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.

Article 5. Réserve de propriété et transfert de risques

Elodie BERNARD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés à l’acheteur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur signifiera son droit de rétractation dans le délai légal imparti par email à l’adresse suivante : contact@elodiebernard.fr.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets. Les produits ne remplissant pas ces conditions ne pourront être repris.
Exception :
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé en cas de commande de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Dans ce cas, Elodie BERNARD pourra refuser le droit de rétractation si elle estime le produit trop personnalisé pour être revendu à des tiers autres que l’acheteur ayant passé commande.


Article 7. Livraison

Les produits seront expédiés à réception du paiement des articles commandés.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Elodie BERNARD se laisse le choix du transporteur en fonction des contraintes liées à l’article. Toutefois dans la mesure du possible les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO. Le coût de la livraison comprendra le transport et les frais d’emballage. Les délais de livraison pourront varier de 5 à 10 jours (à l’exception de créations sur mesure auquel cas le délai sera communiqué à l’acheteur au moment de la commande ; de cas de force majeure et des périodes de congés annuels qui seront indiqués sur la page d’accueil du site www.elodiebernard.fr) ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’Elodie BERNARD. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (C. consom., L. 211-4 à L. 211-14) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse « contact@elodiebernard.fr » dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.


Article 9. Responsabilité

Elodie BERNARD, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.elodiebernard.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Elodie BERNARD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans accord préalable d’Elodie BERNARD.

Article 11. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la rubrique « politique de confidentialité » du site www.elodiebernard.fr.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon (69).